L’accusé, un étranger en séjour irrégulier au Japon, était en possession et avait consommé des stupéfiants. Il conduisait sans permis et en excès de vitesse. Il provoque la bagatelle de 5 accidents et n’en informe pas la police. Il blesse en outre trois personnes auxquelles il faudra 2 mois à la plus gravement touchée pour se remettre. Non seulement a-t-il menacé les propriétaires de voitures avec un couteau, mail il a aussi extorqué à leurs propriétaires un total de 3 véhicules qu’il a endommagés. Une peine de prison de 10 ans aurait été attendue pour le punir.

Il est reconnu coupable de séjour irrégulier, de possession et consommation de stupéfiants, mais pour le reste, sa culpabilité n’est pas engagée. Il écope donc d’une peine de prison de 2 ans, avec 4 ans de sursis.

Décision du Tribunal de district de Gifu, 17 mars 2008.

Dans cette affaire, l’accusé, un étranger en situation irrégulière sous l’emprise de stupéfiants, provoque un accident après l’autre avec la voiture qu’il conduit, descend du véhicule et menace d’un couteau le conducteur d’une voiture située à proximité, s’emparant ainsi de toutes les voitures qui lui tombent sous la main – voilà les faits.

En lisant la décision, apparaît bien le caractère exceptionnel de cette affaire.